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  • DEFINITION

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l'expression 'Société' désigne JOLIE & JOLIE sarl, l’expression « Client » désigne la personne physique ou morale qui achète des Produits à la Société, l'expression « Produits » désigne les articles objet d'un contrat entre le Client et la Société et l'expression « Commande » désigne les instructions adressées par le Client à la Société pour la fourniture de Produits, confirmées par écrit. ou a défaut par l'acceptation de la livraison des produits.

  • CHAMP D'APPLICATION ETENDUE

Toute Commande de Produits implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve des termes d'un éventuel contrat de distribution entre la Société et le Client, seules les présentes Conditions Générales de Vente régiront la fourniture des Produits au Client par la Société, â l’exclusion expresse de toutes conditions générales d'achat ou autre document émanant du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord préalable écrit du Directeur Général de la Société.

  • COMMANDE

Toutes les Commandes sont acceptées dans la limite des quantités disponibles de Produits. La Société se réserve le droit de retirer certains produits de son catalogue. Au cas où une Commande indurait un ou plusieurs produits retirés, la Société en avisera le Client dés que possible. En cas de Commande anormalement élevée par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client, en particulier dans le cas d'opérations promotionnelles, la Société se réserve le droit de refuser de livrer tout ou partie de la Commande et la Société en avisera le Client dès que possible. Les Commandes doivent être passées selon les standards de conditionnement indiques par la Société. Si les quantités commandées ne correspondent pas à ces standards ou un multiple de ceux-ci, la Société se réserve te droit d'ajuster la Commande au standard de conditionnement le plus proche. Les Commandes inférieures à une valeur minimum indiquée sur le bon de commande, calculée sur te prix net facturé. ne seront ni acceptées ni traitées.
Le minimum de commande est fixé à 1500 dh HT . La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de profits ou de contrats, ou de toute autre perte ou dommages indirects causés par ou résultant du rejet, de la suspension ou de l'annulation d’une Commande, qu'elle est été acceptée ou non, ou d'un quelconque manquement à ses engagements.

  • LIVRAISON

Le transport des Produits sera assuré exclusivement par la Société. Les Produits        seront livrés franco de port et d'emballage à l'adresse indiquée par le Client et préalablement approuvée par le responsable logistique de la Société. Les délais de livraison indiqués au Client ne le sont qu'à titre indicatif, et le non-respect de ces délais ne saurait autoriser le Client à résilier la vente, refuser les Produits ou réclamer des pénalités ou dommages et intérêts.

  • INSPECTION – RECLAMATIONS

Lors de la réception des Produits. le Client vérifiera les Produits et notera les éventuelles divergences, défaut visible et/ou dommages dans les livraisons sur le document de transport, ou sur le bordereau de livraison qu'il devra par ailleurs signer et cacheter.
Le Client devra informer par écrit et sans délai le Département Service Clientèle de la Société de toute divergence, défaut visible et/ou avarie dans les livraisons dans les 7 jours suivant la réception des Produits. Passé ce délai de 7 jours, le Client sera réputé avoir accepté les Produits et la Société n'admettra plus aucune réclamation. En cas de divergence, de défaut ou d'avarie dûment constaté et notifié par le Client et reconnu comme tel par la Société, la Société, à sa seule discrétion. soit remplacera à ses frais les Produits manquants, défectueux et/ou endommagés, soit émettra un avoir en faveur du Client égal au montant des Produits manquants, défectueux et/ou endommagés. Les Produits livrés en surplus seront retournés à la Société ou facturés au Client si celle-ci accepte les Produits excédentaires.

  • PAS DE REPRISE

Aucune reprise de Produits vendus ne pourra être exigée par le Client Les Produits ne peuvent être retournés à la Société à moins d'une autorisation préalable écrite émanant de la Société, ou qu'un enlèvement officiel n'ait été convenu avec l’accord préalable écrit de la Société.
Seuls les Produits en bon état de commercialisation pourront être retournés. Nonobstant ce qui précédé afin de préserver la réputation et l'image attachées aux Produits, le Client s'engage, sur simple demande de la Société, à vendre sans délai à la Société tout Produit que la Société jugerait obsolète selon son seul jugement. Ces Produits obsolètes seront désignés par écrit par la Société et le Client les vendra à la Société au prix net des Produits facturé au Client moins une remise de 5% pour le frais de retour, il est entendu que cette clause ne saurait en aucun cas constituer un quelconque engagement de la part de la Société de racheter des Produits au Client.

  • PRIX

Les prix des Produits sont fixés par le tarif communiqué par la Société. Les prix s'entendent nets de TVA ou toute autre taxe applicable. Chaque Commande sera factures au tarif en vigueur au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier le tarif sans notification préalable, et l'émission d'un nouveau tarif annule et remplace tous les tarifs précédents. La Société se réserve le droit de proposer à ses Clients une ou plusieurs offres ou promotions spéciales valables exclusivement pendant une période limitée.

  • PAIEMENT

Nos factures sont payables à Casablanca. Les traites tirées par nous pour en faciliter le paiement ne font en aucun cas novation à ce lieu de paiement. Les conditions de paiement, sauf accord exprès lié à des conditions exceptionnelles, sont les suivantes : • Comptant à la livraison avec escompte de 5%  sur le montant net de la facture. Seul le paiement à la livraison donne droit à l'escompte. Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment le taux d'escompte.
• Trente jours, date de facture, prix net, par lettre de change domiciliée à une banque, le montant de la facture étant majore des frais bancaires en vigueur. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes les créances de notre Société, mémo non encore échues, outre un intérêt conventionnel au taux de 10% l'an et une pénalité contractuelle de 3% pour frais de représentation en justice. En outre, notre Société suspendra les livraisons ultérieures jusqu'à régularisation de la situation de l’Acheteur.
Toute autre condition ne pourra être admise que dans des cas dont nous sommes seuls juges et à condition que la loi nous y autorise.

  • ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE  (EDI)

La société se réserve le droit de mettre en place l’Echange de Donné Informatisé (EDI) en partenariat avec ses clients, y compris le Client, selon les termes d'un contrat distinct à négocier portant sur l'échange de données.

  • MATERIEL PUBLICITAIRE

 Tout matériel publicitaire ou de présentation, comptoirs, présentoirs et équipements fournis à titre gratuit par la Société au Client sont et demeurent la propriété exclusive de la Société et devront être immédiatement retournés à la  Société sur simple demande. Le Client utilisera le matériel publicitaire °conformément aux instructions communiquées par la Société. Indépendamment de son usure normale, le Client doit maintenir le matériel publicitaire en bonne condition. Ces matériaux publicitaires ne peuvent être cédés et ne peuvent être modifiés ou détruits par le Client sans le consentement exprès de la Société. Le matériel publicitaire ne peul être retiré de son emplacement existant sans le consentement exprès de la Société. Si le matériel venait â être retiré de son emplacement existant avant expiration de sa durée de vie normale et que ce matériel ne puisse pas être replacé dans un autre emplacement, le Client dédommagera la Société à concurrence de la valeur nette comptable dudit matériel publicitaire.

  • STOCKAGE

Le Client sera responsable eu bon stockage des Produits en conformité avec les normes communiquées par la Société et la réglementation applicable. Le Client s'assurera que les stocks font l’objet de rotations régulières. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages résultant du mauvais stockage des Produits.

  • PAS DE MODIFICATION

En aucun cas, le Client ne modifiera ni n'atterrera la présentation et le conditionnement original des Produits ou du matériel publicitaire.

  • INTERDICTION D'EXPORTATION

Le Client s'interdit de vendre ou exporter les Produits hors du Maroc ou de les vendre à des clients exportateurs ou à des clients ayant des activités commerciales hors du Maroc, sauf accord écrit préalable de la Société.

  • RISQUE ET TITRE DE PROPRIETE

Les Produits seront aux charges, risques et périls du Client à compter de la livraison. La Société demeurera propriétaire des Produits (nonobstant leur livraison) jusqu'au paiement Intégral du prix des Produits à la Société, ou jusqu'à ce que les produits aient été vendus par le Client dans le cadre normal de son activité, suivant que l’une ou l'autre de ces circonstances interviendra en premier. Les dispositions qui précédent ne sauraient en aucun cas conférer au Client un quelconque droit de retourner les Produits à la Société ou de refuser ou retarder le paiement des dits Produits.

  • ASSURANCE

 Le Client s'engage à souscrire et maintenir en permanence, à ses frais, une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance solvable pour les Produits et les matériaux P.L.V. dont il a le dépôt, d'un montant suffisant pour couvrir la valeur de remplacement desdits Produits et matériel publicitaire ainsi que toutes polices d'assurance nécessaires pour couvrir les risques d'accidents susceptibles de survenir par suite d'un entreposage ou de conditions de manutention inadéquates impliquant sa responsabilité. Sur simple demande de la Société, le Client fournira copie du/des certificat(s) d'assurances indiquant le montant de la garantie.

  • FORCES MAJEURES

Si la Société se trouve dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations concernant toute Commande par suite d'événements hors de son contrôle tels que grèves, arrêts de travail, difficultés d'approvisionnement, défaillance de ses fournisseurs d'emploi, interruption des transporteurs, incendies, activités industrielles ou politiques, la Société pourra, à sa seule option, sort suspendre l’exécution de la Commande concernée pendant toute la durée de l’empêchement soit annuler ladite Commande.
La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de profils ou de contrats ni de toute autre perte ou dommages indirects causés par ou résultant de ladite suspension ou annulation.

  • CLAUSE RESOLUTOIRE

Si le Client viole l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ou à toute autre obligation envers la Société, ou si le Client entre en liquidation amiable, se trouve en état de cessation de paiement, cesse ou menace de cesser son activité ou fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. La Société, sous réserve des dispositions légales en vigueur, s'octroie le droit d'annuler, de suspendre ou de résilier toute Commande du Client et/ou de refuser de procéder à d'autres livraisons et/ou d'accéder aux locaux du Client pour assurer la protection et/ou l'enlèvement de tous Produits dont la propriété n'aurait pas été transférée de la Société au Client. Notre Société ne sera pas responsable de toute perte de profits ou de contrats ni de toute autre perte ou dommages indirects, dommages matériels ou corporels causés pares découlant de négligence, de rupture de contrat ou quelle que soit la manière.

  • CONFIDENTIALITE

Le Client s'engage e préserver la confidentialité de toutes informations sur la Société, y compris celles concernant les Produits, les promotions et les conditions commerciales.

  • RECLAMATION CLIENTELE

 Le Client informera sans délai la Société de toute réclamation émanant de consommateurs et s'engage à coopérer avec la Société si celle-ci requiert.

  • CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, au Tribunal de Commerce de Casablanca, quels que soient le lieu de la livraison, le mode de paiement accepte, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


JOLIE & JOLIE sarl, Adresse siège social: 193 Avenue Hassan II - 20 000 Casablanca - R.C n°   221461  Casablanca - Patente n° 34290543 - I.Fiscal n° 1115113 - CNSS n° 8496920